J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120742A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2001 :
La démission de M. Le Gac (Jean-Yves), notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Yves Le Gac, Catherine Garignon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), en remplacement de M. Le Gac (Jean-Yves) ;
M. Le Gac (Jean-Yves) et Mme Martin (Catherine, Gaëlle), épouse Garignon, sont nommés notaires associés.